Syndic

Le Syndic de copropriété a pour mission de GERER et d'ADMINISTRER un immeuble appartenant au minimum à 2 propriétaires. Il tient ses pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires qui le nomme et le révoque. 


L'assemblée  comprend tous les copropriétaires d'un immeuble réunis dans un Syndicat présidé par un Président aidé des membres élus par ladite assemblée.

L'organisation de la copropriété est régie par la loi fondatrice du 13 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Deux textes auxquels le législateur a apporté des compléments par la loi S.R.U du 13/12/2000, loi sur l'exclusion du 25/03/2009, arrêt Novelli sur le contrat de syndic du 19/03/2010, loi ALUR du 14//03/2014 et la Loi ELAN du 23/11/2018.

La propriété d'un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires est divisé en lots privatifs à l'usage exclusif de chaque propriétaire et des parties communes appartenant à tous les propriétaires qui peuvent les utiliser sans restriction dans le respect du réglement de copropriété. Chaque copropriétaire participe au financement des charges de l'immeuble calculées au prorata des millièmes que détient chaque propriétaire d'un lot dans cet immeuble.
Le syndic fait un appel de fonds chaque trimestre afin de payer toutes les charges de la copropriété. En fin d'année il rend compte de sa gestion, des dépenses et si la provision votée est trop élevée, le syndic remboursera à chaque propriétaire le trop versé au prorata des millième de son lot. 

La gestion d'un immeuble quelque soit le nombre de lot est très technique comme vous pouvez le lire.  Quelle meilleur garantie peut-on avoir lorsque vous confiez cette gestion à un ancien Notaire spécialiste  de cette matière juridique qu'il maîtrise parfaitement. Il peut également, compte tenu de sa formation apporter des conseils ou résoudre des différents d'ordre juridique, fiscaux, administratifs...  

Il vous attend au 53 Place Général de Gaulle à Montreuil s/mer afin que vous lui exposiez votre projet sur lequel il vous trouvera une ou des solutions adaptées à vos attentes et vos besoins.
Il sera toujours à votre écoute.

A très bientôt je l'espère,